Conditions générales - technicien en herboristerie

• L’inscription à la formation de technicien en herboristerie de l’école de plantes médicinales l’Alchémille ne sera définitive qu’après versement des arrhes d’un montant de CHF 1’400.-, déductible du montant total, non remboursable en cas d’annulation de votre part. L’inscription se fait par année.
• Le dossier est composé de la fiche d’inscription dûment complétée et signée et d’une photo récente format passeport.
• La direction se réserve la possibilité, au moins 1 semaine avant le début des cours, d’annuler ou de reporter la formation. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées. Le remboursement s’effectuera sur la base des sommes versées, sans que l’école de plantes médicinales l’Alchémille ne puisse être tenue à des dommages et intérêts. L’école se réserve le droit de reporter ou changer dates, horaires, lieux et enseignants de ses cours et ce à tout moment en cas de force majeure.
• L’utilisation et la diffusion des supports de cours à d’autres fins que la formation de l’école sont interdites. Toute forme de publicité, commerce ou vente de produits sont interdits dans le cadre de l’école et pendant la diffusion des cours sauf autorisation spéciale de la direction.
• Tout module souscrit EST DÛ EN ENTIER quels que soient la durée de la formation et le mode de règlement choisis dans le cadre de la législation.
• La signature de l’inscription vaut reconnaissance de dette et titre de main levée au sens de l’article 82 LP.
• L’absence ou l’abandon des cours par le signataire ne peut en aucun cas le dispenser du paiement intégral des sommes dues.
• Conditions d’annulation et de résiliation (ces conditions s’appliquent quelles que soient les raisons d'annulation, les modalités de paiement et les dispenses éventuellement accordées):
- En cas de résiliation adressée par courrier au plus tard 2 semaines avant le début des cours soit avant le 8 septembre 2018, les frais suivants restent dus: CHF 1'400.- déductibles des montants déjà versés.
- En cas de résiliation adressée par courrier entre 2 semaines avant et le début des cours, soit entre le 8 septembre 2018 et le 22 septembre 2018, les frais suivants restent dus: CHF 3'000.- déductibles des montants déjà versés.
- En cas de résiliation adressée par courrier après le début des cours soit le 22 septembre 2018, les frais suivants restent dus: l’intégralité de l’écolage de 1ère année soit CHF 6'200.-, déductibles des montants déjà versés.
• Le défaut de paiement d’un terme contractuel entraînera, après rappel d’usage et mise en demeure, l’exigibilité immédiate du solde du contrat; en outre, une pénalité équivalente à 10% des sommes dues, sera automatiquement exigée, à titre de clause pénale.
Les droits d’inscription à l’examen final de la formation de technicien en herboristerie s’élèvent à CHF 550.-.
• L’école se réserve le droit de publier dans ses documents d’information tout public, en version papier et sur Internet, des photographies ou des vidéos de ses enseignants et de ses élèves prises dans le cadre de ses activités.
• Les tarifs, mentionnés sur la documentation écrite ou électronique, pour toute inscription souscrite à la 1ère année de la formation de technicien en herboristerie session 2018 sont valables jusqu’au 31 décembre 2019.
• Frais de recouvrement:
- Tout frais de correspondance adressé au défaillant pour l’inviter à assurer le paiement des sommes restées impayées 15 jours après l’échéance du terme, tout honoraire d’avocat, tout droit et émolument d’huissiers de justice pour cette intervention en vue du recouvrement des sommes non payées à l’échéance convenue, seront à la charge du défaillant, en sus des intérêts de droit et des frais répétables.
• Pour toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution du contrat, il est fait élection de for et de juridiction au siège de la société (actuellement Évolène/Valais).

Évolène, janvier 2018
Nous prenons les inscriptions dans l’ordre d’arrivée.
Les inscriptions pour l’année complète (hormis les éventuelles dispenses) sont prioritaires. Le nombre de places étant limité, nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir votre inscription rapidement.
Votre inscription sera prise en compte après versement d’un montant de CHF 1’400.- à titre d’arrhes, déductible du montant total, non remboursable en cas d’annulation de votre part (voir conditions générales).
Modalités de paiement (versements sur le compte CCP 17-566298-3, IBAN : CH75 0900 0000 1756 6298 3)
Pour la première année complète :
Arrhes à l’inscription : CHF 1’400.- | 01.09.2017 : CHF 1’600.- | 01.12.2017 : CHF 1’600.- | 01.03.2017 : CHF 1’600.-
En cas de dispense de modules : nous contacter. Ces conditions seront appliquées et adaptées pour l’écolage de 2ème année.